Avis de PARCEM sur les mesures administratives non sans effets

En date du 16 février 2023, PARCEM a donné son avis et s’est exprimé dans la synergie des médias (BONESHA FM, REMA FM, NDERAGAKURA, ISANGANIRO).

Thème traité : Les mesures administratives non sans effets.

Le message de PARCEM était centré sur trois éléments dont : Le contexte actuel, le cadre légal  et   les causes de ces mesures.

L’état des lieux

Dans cette période PARCEM a suivi de près certaines mesures qui ont violé les droits fondamentaux des citoyens. Ces mesures sont :

• La récente mesure de l’administratrice de la commune Bweru, en province Ruyigi, interdisant aux femmes non accompagnées de leurs maris de circuler au-delà de 19h.
• La récente mesure du Premier Ministre interdisant tout rassemblement des gens sur les places publiques sous peine de se faire embarquer pour des travaux d’intérêt général.
• La récente mesure des gouverneurs de la province de Kirundo et Muyinga qui ont interdit la sortie des marchandises  agricoles hors du territoire de leurs provinces.
• La récente mesure interdisant la population de vendre le maïs grillé au bord de la rue et dans les espaces publiques.
• Les demandes des contributions dans les cérémonies provinciales et dans les constructions sans respect de la loi.
• La mesure du Ministère de l’Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité publique interdisant les couples de se marier dans une maison en toit de chaume ou en paille.
• La mesure limitant la circulation des motos, les vélos et les tricycles dans certaines localités de la ville de Bujumbura.
• La récente mesure du Président de la République invitant les corrupteurs de remettre l’argent détourné sur les comptes dans l’anonymat.

Le cadre légal

Pour PARCEM, actuellement la cour administrative est ignorée alors qu’elle est la seule cour qui devrait statuer sur ces cas.

Ex : Si la population où la société civile intente un procès contre une mesure abusive de l’administration le pouvoir exécutif ne répond pas.

Les administratifs devraient savoir la structure hiérarchique de la prise des décisions au niveau legistratif et réglementaire : Il y a la constitution, les lois organiques et les lois ordinaires. Le président de la République décrète pour mettre en application les lois, les Ministres ordonnent à travers les ordonnances pour mettre en application les décrets présidentiels.

Le gouverneur est un représentant du Président de la République qui a un travail de veiller à la mise en application de ces décrets et ordonnances qui sont pris au plus haut sommet. En effet, il/elle n’a pas le droit d’émettre un acte réglementaire en dehors d’une législation déjà établie.

Les causes de ces mesures

• L’ignorance des administratifs.
• L’inexpérience des administratifs.
• La confusion entre le leadership et la prise des mesures abusives.
• Le mauvais caractère de prendre des mesures répressives pour montrer son pouvoir.
• Le fait d’ignorer les conseillers.

Comme conclusion, PARCEM plaide à un changement qui va inverser la tendance dans ce secteur.